Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur Vercamer, ce projet de loi tend à instituer une délégation unique du personnel. Dans les entreprises concernées, il n’y aura donc qu’une instance, et non plusieurs. Puisque les mêmes personnes siégeront dans la même instance, elles auront nécessairement à connaître des débats relevant des différentes prérogatives – qui, elles, sont conservées – des instances qui existaient jusqu’alors. Pour moi, votre amendement est inutile ; il n’aurait de sens que si la DUP était organisée en collèges – nous aborderons cette question tout à l’heure. Or nous avons choisi, précisément, de ne pas l’organiser en collèges, de lui laisser de la souplesse : les représentants siégeront donc au sein de la même instance. Il me semble, par conséquent, que votre amendement est satisfait. Avis défavorable, à défaut de retrait.