Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je partage l’analyse du rapporteur, monsieur Vercamer. On parle souvent de « loi bavarde » : votre amendement n’ajouterait rien, en réalité, à ce texte. Les choses se passeront exactement comme vous le décrivez : les membres de la DUP partageront les mêmes enjeux. Nous l’avons dit, en particulier, pour ce qui concerne les attributions du CHSCT.
Votre amendement pourrait même entraîner une confusion dans l’interprétation de l’alinéa 21, qui prévoit que les différentes instances conservent l’ensemble de leurs attributions. Les membres de la DUP vont de fait partager les enjeux et les problématiques qui relèvent de ces instances. Comme le rapporteur, je pense que votre amendement est satisfait. Je vous demande donc à mon tour de le retirer.
