Intervention de François Rebsamen

L’argumentaire du rapporteur est très juste. Les négociations entre les partenaires sociaux ont échoué pour plusieurs raisons – la cause d’un échec n’est jamais unique. Permettez-moi d’en évoquer une ou deux. Il y avait une sorte d’accord, si je puis dire, entre l’amélioration de la représentation des 4,6 millions de salariés des très petites entreprises et l’instance unique que le patronat, en particulier le MEDEF, voulait créer et qui fusionnait toutes les instances. Lorsque j’ai repris la concertation après l’échec, j’ai retenu la DUP élargie, ce qui constitue un point d’équilibre important. Il s’agit, non pas d’une fusion, mais d’un regroupement. C’est une avancée ! En outre, cette possibilité est étendue aux entreprises de moins de 300 salariés. Nous créons une souplesse supplémentaire importante. Elle est d’ailleurs saluée par une majorité de représentants des partenaires sociaux. Il s’agit d’un point d’équilibre qu’il ne serait pas opportun de remettre en cause. Cette position vaut également pour les suppléants – nous y reviendrons.