Intervention de David Habib

Je vous rappelle qu’aux termes du règlement, seuls un orateur pour et un orateur contre peuvent s’exprimer après la présentation de l’amendement et les interventions du rapporteur et du ministre. Pour la clarté des débats, nous avons été largement au-delà du nombre d’orateurs prévus par le règlement sur cet amendement, mais nous ne pourrons pas le faire pour tous si nous voulons poursuivre l’examen du texte dans les meilleures conditions. N’y voyez aucun acte d’autorité, mais simplement un rappel du règlement.

La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l’amendement no 400 .