Intervention de Christophe Cavard

Il a beaucoup argumenté, en disant que la question du nombre d’heures se posait, mais aussi en revenant à plusieurs reprises sur la notion de garantie a minima du volume horaire actuel. Il est important – et nous pourrions aussi débattre de cette question sous l’angle des moyens – de faire en sorte que les représentants appelés à siéger ne soient pas confrontés à une situation – que nous ne souhaitons pas, comme nous le répétons depuis tout à l’heure – dans laquelle la mise en place de ces DUP conduirait à la perte d’un certain nombre de moyens dont ils disposaient, jusqu’à présent, dans les instances destinées à être regroupées au sein de ces DUP.

Cet amendement permet simplement de garantir que ces moyens seront au minimum équivalents, au moins s’agissant du nombre d’heures.