Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement fait le lien avec le débat que nous venons d’avoir. Certes, le rapporteur a dit qu’il ne souhaitait pas que le secrétaire adjoint soit « fléché ». Mais c’est un débat très important, parce que cela sous-entend – et c’est un risque qui, pour être clair, pourrait conduire à appréhender le texte d’une manière différente – que la DUP va « noyer » les délégués du CHSCT. Dans cette hypothèse, nous ne nous situerions plus dans le cadre d’un regroupement.

On peut, certes, faire de la sémantique sur la question du regroupement, mais on ne s’inscrit plus dans cette perspective si l’on ne « flèche » pas au moins une personne référente pour les salariés, qui dispose, comme le dit le texte, de moyens équivalents à ceux du CHSCT. Nous sommes particulièrement inquiets, car ces moyens sont transférés à l’instance au sein de laquelle il sera dilué.

Dès lors qu’un tel référent n’existe plus au sein de la DUP et que le texte lui-même – car vous renvoyez souvent cela à une question d’organisation interne, monsieur le rapporteur – ne précise pas que cette personne est référente sur des prérogatives qu’il garantit par ailleurs, on court le risque de voir disparaître le référent du CHSCT. On court également celui de confirmer l’adage « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ».