Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

J’insiste fortement : c’est un point dur du texte, qui pourrait laisser planer l’idée que ce que vous dites, monsieur le rapporteur – et nous vous croyons – est susceptible d’être remis en cause par une autre lecture du texte. Celle-ci reviendrait à considérer que, finalement, tout cela se trouvera noyé dans la DUP, et que les fameuses prérogatives dont nous parlons ne seraient pas portées par des délégués identifiés comme tels. Au minimum, le secrétaire adjoint doit être référent s’agissant de ces prérogatives-là. C’est ce que propose l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion