Intervention de Christophe Sirugue

Et je m’adresse aussi à l’ensemble des bancs de ce côté de l’hémicycle.

Partant de là, ma conviction profonde est, une fois encore, qu’il faut laisser aux représentants du personnel qui siègent au sein de la DUP le soin d’organiser leur mode de fonctionnement. Si, pour reprendre les propos que j’ai tenus en commission, et il n’y a aucune raison de penser le contraire, le CHSCT est particulièrement important – ce dont je suis profondément convaincu –, ces représentants auront tout loisir de considérer qu’à ce poste de secrétaire adjoint pourra être affecté une personne chargée de suivre plus particulièrement les questions relevant du CHSCT.

Mais je ne vois pourquoi il faudrait inscrire dans la loi cette répartition : je considère que ces représentants sont assez grands pour pouvoir la définir seuls. Vous suivre, monsieur Cavard, reviendrait à penser que des représentants du personnel pourraient ne pas considérer que le CHSCT nécessite une attention particulière. Mais cette attention particulière, chers collègues, ne se traduit pas nécessairement par la désignation du secrétaire adjoint comme référent du CHSCT. Elle peut tout aussi bien se traduire par l’utilisation de l’annualisation et de la mutualisation des heures, de façon à ce que celui ou celle qui suivra spécifiquement les questions relevant du CHSCT dispose d’un plus grand nombre d’heures que d’autres. C’est une souplesse qui leur est donnée.

Pour ma part, je ne souhaite pas aller au-delà : ce ne sont pas les titres qui déterminent l’importance de l’intervention des représentants, mais le nombre d’heures et les moyens qui leur sont accordés. Ils s’organiseront entre eux afin de les définir. L’avis de la commission est donc défavorable.