Intervention de Christophe Cavard

Il y a là encore, dans les propos du rapporteur, des arguments que je suis obligé de reprendre, car ils vont dans le sens des amendements que j’ai déposés, et notamment de celui-ci.

Vous venez de nous dire qu’il n’était peut-être pas nécessaire de « flécher » la fonction de secrétaire adjoint vers les compétences du CHSCT. Or notre objectif est que les salariés puissent disposer de référents. Or qui, dans cette DUP, va s’occuper de la question de la santé au travail, qui nous préoccupe tant ? Elle risque en effet – nous avons suivi les négociations et connaissons les raisons de leur échec –, à en croire les propos de certains employeurs, peut-être très minoritaires, de faire les frais de la mise en place de cette DUP.

Le texte prévoit certains garde-fous : il répond « non » à ces employeurs, et confirme que la DUP regroupera bien l’ensemble des instances préexistantes. Mais très concrètement, vous avez dit vous-même, y compris en parlant du nombre d’heures, que grâce aux principes d’annualisation et de mutualisation, certains représentants pourraient jouer le rôle de référents en matière de santé au travail et bénéficier d’un nombre d’heures plus important.

Ce que propose l’amendement – et vous ne pourrez faire autrement que de le soutenir compte tenu de ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur – est simplement de laisser les membres de la DUP désigner librement, en son sein, celles et ceux qui travailleront plus spécifiquement, avec toutes les compétences qu’ils ont déjà acquises, sur les questions de santé au travail et d’hygiène.