Intervention de Christophe Sirugue

Je reconnais la cohérence de votre argumentation, monsieur Cavard. Cependant, j’en développe, pour ce qui me concerne, une autre : je pense que nous n’avons pas à inscrire dans la loi la manière dont les représentants du personnel s’organiseront au sein de la DUP.

Cette organisation peut consister à désigner des référents, à faire du secrétaire adjoint le représentant du CHSCT, ou – j’anticipe sur des amendements que nous ne devrions pas tarder à examiner – à mettre en place des collèges – et pourquoi pas ? Je considère non seulement que c’est de leur responsabilité, mais aussi qu’il leur reviendra d’adapter cette organisation aux entreprises dans lesquelles ils siégeront, comme aux sujets qu’ils seront conduits à traiter et à l’importance qu’il souhaiteront leur donner.

Je ne pense pas qu’il revienne au législateur d’inscrire dans la loi de tels dispositifs. De ce point de vue, plusieurs éléments ont été inscrits dans le texte lors de son examen en commission, et d’autres le seront probablement au travers de quelques amendements supplémentaires en séance publique. Je ne « lisse » pas les prérogatives, et notamment celles du CHSCT, parce que je pense qu’elles sont en effet particulièrement importantes.

C’est précisément pour cette raison, monsieur Cherpion, que l’ordre du jour de quatre réunions sur six portera sur des sujets relevant des attributions du CHSCT. C’est bien cette intention qui est sous-jacente dans cette disposition. Il faut donc être rassurant, et mon rôle est de l’être vis-à-vis des collègues dont je comprends parfaitement les inquiétudes relatives au risque de dilution du CHSCT, de ses prérogatives et de ses missions au sein de la DUP.

Mais être rassurant ne veut pas pour autant dire qu’il faille revenir sur le principe de la DUP, qui veut que ses travaux ne soient pas organisés par sections en son sein. L’avis de la commission est donc défavorable.