Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Les débats que nous avons sur ces amendements montrent que la création d’une délégation unique du personnel, que l’on peut saluer, pose une vraie difficulté, car nous ne savons pas très bien comment elle va s’organiser. C’est une addition de fonctionnements sans que soient bien réglés un certain nombre de dispositifs, et les inquiétudes qui s’expriment montrent qu’il y a un vrai problème.

Vous additionnez des fonctionnements, vous créez une mission, un mandat, secrétaire adjoint, mais vous n’allez pas jusqu’au fond. Conservez-vous toutes les entités avec toutes leurs missions, ou allons-nous vers une délégation unique du personnel ? Les inquiétudes sont légitimes, parce que vous n’êtes pas très clair, vous oscillez entre les deux solutions. Vous créez une délégation unique du personnel, mais est-ce ou non une addition de fonctionnements ? C’est la véritable question et, vu la manière dont est écrit le texte, nous pouvons être inquiets.

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