Intervention de Véronique Louwagie

Le Gouvernement propose la mise en place d’une délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés en y intégrant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le dispositif est intéressant, et il a été salué, vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, par certains de mes collègues du groupe UMP, mais derrière les mots, derrière les idées, il faut que les décisions et les actions suivent. Il nous faudrait un dispositif qui s’inscrive dans la continuité des volontés affichées, des objectifs présentés, que nous pouvons partager. Or, dans cet alinéa 23, vous proposez d’adapter les règles de fonctionnement respectives des différentes institutions que sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.

Ce que nous vous proposons, c’est d’aller au-delà d’une addition des fonctionnements, parce que ce n’est pas admissible. On peut d’ailleurs se demander, et des inquiétudes se sont exprimées sur ce point à l’occasion des amendements précédents, si vous n’abandonnez pas le CHSCT.

L’ensemble des missions doivent être conservées, comme l’ensemble des objectifs, l’ensemble des prérogatives, mais avec une remise à plat des fonctionnements, une remise à plat des règles pour enrichir les fonctionnements et aller dans le bon sens.

Vous expliquez que c’est un regroupement que vous proposez. Nous demandons un regroupement qui soit non une addition des fonctionnements, mais une remise à plat des fonctionnements et des règles, avec un maintien des prérogatives, notamment celles du CHSCT.