Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Très sincèrement, je préfère en sourire. Vous nous expliquez qu’il faut défendre le CHSCT alors que vous êtes favorable à l’instance unique : votre argumentation tombe d’elle-même. À partir du moment où vous êtes pour la fusion totale, qui a d’ailleurs été proposée par un amendement que nous avons repoussé, vous ne pouvez pas m’expliquer qu’il y a une particularité du CHSCT. C’est à l’évidence assez contradictoire.

Cela dit, ce n’est pas ce qui est dans l’amendement que vous avez défendu. C’est un amendement de cohérence avec ce qu’avait proposé tout à l’heure M. Cherpion, à savoir rendre la DUP obligatoire. Il serait alors cohérent, en effet, de supprimer les alinéas permettant de supprimer la DUP.

La commission est défavorable à votre amendement.

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