Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il est vrai que la loi peut être bavarde, et qu’il est parfois plus simple d’avoir un décret en Conseil d’État, mais la DUP doit rester une option, cela ne peut pas être quelque chose d’obligatoire. C’est une grande avancée, mais c’est une option qui est laissée à la main du chef d’entreprise. Dans ces conditions, on est obligé de conserver les alinéas 35 à 39 qui déterminent les conditions de fin ou de suppression. C’est notre cohérence. J’accepte la vôtre, mais ce n’est pas la même logique de raisonnement.
