Tout à fait.
Ce que nous demandons, c’est que les missions qui incombent aux différentes instances puissent être exercées de manière cohérente, avec des règles de fonctionnement propres, par cette instance unique. Tout cela mériterait d’être clarifié.
Monsieur le ministre, j’ai été profondément choquée de vous entendre dire que ce projet de loi était le produit de l’échec social. C’est un aveu du Gouvernement, qui n’a pas réussi la négociation sociale, et c’est regrettable pour un projet de loi sur le dialogue social.