Intervention de Gérard Cherpion

La DUP exerce toutes les attributions des instances qu’elle regroupe, je crois que nous pouvons être d’accord sur ce point.

Les règles encadrant l’organisation des réunions des trois instances constituant la DUP, le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, sont très différentes, notamment au regard de la composition de la délégation devant participer à ces réunions. Ces régimes distincts sont maintenus par le projet de loi, comme lorsque les instances fonctionnent séparément. Ainsi, par exemple, seuls les représentants syndicaux au comité d’entreprise appartenant au personnel de l’entreprise peuvent participer aux réunions du comité d’entreprise, alors que des représentants syndicaux extérieurs à l’entreprise sont autorisés à participer aux réunions des délégués du personnel.

On est encore une fois dans le grand flou, puisque le projet de loi ne précise pas laquelle de ces réglementations devra s’appliquer aux réunions communes à ces instances lorsqu’elles seront regroupées dans la DUP.

Cet amendement a donc pour objet de préciser que la délégation est composée conformément aux règles applicables au comité d’entreprise.