Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le principe de la DUP, c’est de rationaliser le nombre de réunions. Il est fixé à six, mais c’est un plancher, et non un plafond. Si ses membres considèrent qu’ils ont besoin de plus de réunions, ils peuvent en organiser plus. Faisons-leur confiance : c’est à eux de considérer si, en fonction de l’actualité de leur entreprise et des ordres du jour, ils ont ou non besoin de se réunir davantage. Cette liberté existe, je ne vois pas pourquoi il faudrait l’inscrire dans la loi.
La commission est donc défavorable à votre amendement si vous le maintenez.
