Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je formulerai exactement la même réponse que pour l’amendement précédent de Mme Bouziane-Laroussi : rien, absolument rien n’interdit aux instances de se réunir plus fréquemment qu’indiqué dans la loi si elles le jugent nécessaire.
