Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Certes, mais il peut y avoir un dialogue social au sein de l’entreprise. Il ne me paraît pas nécessaire d’inscrire dans la loi une fréquence plus importante de ces réunions, puisque cela doit être décidé au sein de l’entreprise. L’avis est donc défavorable.

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