Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement est rédactionnel : dès lors qu’il y a au moins une réunion tous les deux mois, il y a au moins six réunions par an. Afin de ne pas figer le nombre total de réunions, il est donc préférable de supprimer le mot « six ».

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