Intervention de Christophe Cavard

Le présent amendement est dans la continuité de ceux qui ont été défendus précédemment. Vous comprendrez que pour nous, et je le dis très sérieusement, il s’agit d’un point capital dans cette partie du texte, dans cet article.

Certes, on tente de nous rassurer, et je ne nie pas que le texte a évolué positivement à la fois en commission et en séance, notamment grâce au rapporteur, qui essaie chaque fois de trouver des solutions de compromis, en particulier afin que certains représentants travaillent spécifiquement sur la question de la santé au travail. Nous sommes bien d’accord sur ce point.

Cependant, et je rejoins en cela ce que disent certains, y compris sur les bancs de l’opposition, même si nos objectifs diffèrent, on a l’impression de rester au milieu du gué. En effet, dès lors qu’il y a une volonté affichée, notamment de la part du rapporteur, de regrouper les instances tout en préservant des fonctions différentes au sein des nouvelles DUP, il n’y a pas de raison de refuser d’inscrire dans le texte de loi qui fait quoi. Il s’agit non pas d’ajouter des délégués mais de « flécher » le rôle de chacun au sein de l’instance. Je le répète, et j’y insiste : cela contribue à alimenter le débat et le flou autour de la conception de l’instance.

Dans la continuité des précédents, cet amendement vise donc à permettre à un secrétaire adjoint en charge de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail – cette fonction est donc précisée – de provoquer des réunions spécifiques, de la même manière que les quatre réunions annuelles prévues pour la DUP. Il sera ainsi accordé à ces questions l’importance que nous jugeons devoir être la leur.