Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur Cavard, je le dis très fermement, un point capital nous rassemble : nous considérons que le CHSCT a un rôle, une importance et des prérogatives qu’il n’est pas question de diluer. C’est le socle de la position que je défends depuis plusieurs jours.

Cela étant dit, la défense de ce point capital ne passe pas obligatoirement par une inscription dans la loi de l’affectation des postes de responsabilité. Elle passe plutôt par la souplesse que nous avons accordée pour l’organisation des moyens et des heures des délégués du personnel. Nous examinerons dans quelques instants la question des possibilités d’expertise qui sont données, mais c’est sur ce fondement que nous donnons corps à l’exigence capitale que vous formulez et sur laquelle je vous rejoins totalement.

Une fois encore, comme je l’ai fait en commission, je vais émettre un avis défavorable. La réserve porte toutefois non pas sur le fond, car je pense que vous avez raison de défendre cette position aussi fermement, mais sur la forme : une telle précision ne relève pas du domaine législatif. En outre, la mesure que vous proposez ne servirait pas forcément l’objectif fixé.