Intervention de Jacqueline Fraysse

Il est proposé dans le projet de loi que le délai de convocation d’une DUP dans une entreprise de moins de 300 salariés soit seulement de cinq jours. Cela signifie que les quelques élus de la DUP n’auront que cinq jours pour découvrir l’ordre du jour de la réunion, qui traitera de thèmes très divers, puisqu’elle regroupera les missions de trois instances. Ils auront à lire les documents ayant trait aux questions discutées, à se réunir entre élus de la même formation syndicale, et éventuellement à consulter leurs collègues. En d’autres termes, c’est impossible.

Je rappelle en outre que les élus sont des salariés de l’entreprise, et qu’ils ne sont évidemment pas déchargés de leur travail, alors même qu’ils s’investissent déjà le soir et le week-end.

Afin de permettre à chacun de préparer sérieusement les travaux, nous proposons que la convocation et l’ordre du jour de la réunion soient communiqués au moins quinze jours avant la date de la réunion. Il s’agit une fois encore d’une demande simple, frappée au coin du bon sens et en aucun cas exorbitante, puisqu’il suffit d’avancer la date d’envoi du courrier ou du mail.