Intervention de Christophe Sirugue

Je rappelle qu’en l’état actuel du droit, la convocation du comité d’entreprise est envoyée trois jours avant la date fixée. Nous portons aujourd’hui ce délai à cinq jours, ce qui est donc une amélioration par rapport à l’existant.

Madame Fraysse, si nous avions accepté l’amendement par lequel vous souhaitiez qu’une réunion ait lieu tous les mois, je ne vois pas comment, avec un délai de prévenance de quinze jours, cela aurait pu fonctionner !