Intervention de Gérard Sebaoun

Je voudrais abonder dans le sens de Mme Fraysse : le délai de convocation est bien de trois jours pour le CE, mais il est de quinze jours pour le CHSCT. Le délai retenu dans le texte est de cinq jours ; est-ce le résultat du calcul d’une moyenne ?

En tous les cas, puisque nous avons voté une sorte de professionnalisation de nos élus, c’est-à-dire une certaine qualité de lecture des documents, il nous paraît nécessaire qu’ils aient un temps suffisant pour les consulter, s’en faire un avis éclairé, et intervenir dans le sens d’une amélioration du dialogue social et de l’activité économique de l’entreprise et des conditions de travail.