Intervention de Denys Robiliard

Il procède de la même recherche d’un bon équilibre en matière de conditions de convocation de la DUP dès lors qu’elle regroupe trois instances, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Comme l’indiquait Mme Fraysse tout à l’heure, le CHSCT est actuellement convoqué avec quinze jours d’avance et les documents de travail sont communiqués simultanément. Ce délai est plus important que le délai de convocation aux réunions du CE portant sur des informations économiques. En effet, il faut le temps de prendre connaissance du rapport et de se l’approprier. Surtout, il faut le temps de le mettre en situation et de discuter avec les salariés de l’entreprise de la sécurité et des conditions de travail.

Il est donc nécessaire, très concrètement, de prévoir un délai entre la convocation et la séance suffisant pour que les membres du CHSCT et donc de la DUP viennent en réunion après avoir consulté leurs mandants. Mon amendement propose donc que l’ordre du jour et les documents afférents relevant du CHSCT soient envoyés quinze jours avant afin de conserver les mêmes conditions de travail. Il est très pragmatique et s’inspire du fonctionnement actuel des CHSCT, du moins de ceux qui fonctionnent bien. Je reconnais que tous ne fonctionnent pas bien mais les membres du CHSCT accomplissant complètement leur mission consultent leurs mandants et ont donc besoin d’un tel délai.