Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le délai de convocation actuel du CHSCT est en effet de quinze jours, ce qui diffère bien évidemment du délai de trois jours que j’évoquais tout à l’heure à propos des CE. La proposition validée par notre assemblée il y a quelques instants consiste à harmoniser le délai d’envoi des convocations à cinq jours, ce qui me semble conforme à l’esprit de la DUP consistant à unifier le mode de fonctionnement en matière de convocations de l’ensemble des instances qui y sont regroupées. J’avoue être assez sensible aux arguments relatifs aux particularités du CHSCT de nos collègues Robiliard, Cavard et Fraysse mais demeure néanmoins attaché à la réduction du délai.

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