Intervention de François Rebsamen

Mais si ! Vous proposez un délai de quinze jours pour les sujets relevant du CHSCT et de cinq jours pour les autres au lieu des délais actuels de trois et quinze jours qui ne posent pas de problème car les réunions sont distinctes. Pour chaque réunion abordant des sujets relevant du CHSCT, soit quatre par an, votre proposition implique d’arrêter l’ordre du jour avant d’envoyer la convocation. Et en fait, comme nous l’avons dit, de tels sujets seront pratiquement abordés à chaque réunion de la DUP, dans le souci de regroupement qui nous anime, selon le terme employé par M. le rapporteur. Si l’on adopte vos amendements, que se passera-t-il si on se rend compte que l’ordre du jour comporte des points relatifs à l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail moins de quinze jours avant la réunion ? Le délai ne serait plus respecté ! Il me semble que vous compliquez ce qui est tout de même relativement simple. Cinq jours, c’est le délai normal de convocation aux réunions du comité national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle et des conseils municipaux. Il s’agit de cinq jours francs, on peut donc si vous le souhaitez préciser qu’il s’agit de cinq jours francs.