Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Le délai de quinze jours est exceptionnel. C’est que, dans les entreprises comptant entre cinquante et soixante-quinze salariés, il n’y a en fait que deux vrais titulaires élus au CHSCT, le troisième étant un cadre nommé. Mais désormais, grâce à la DUP, tout le monde pourra se saisir de ces sujets. Il me semble que débattre ainsi sur le délai de convocation, c’est créer un point de cristallisation inutilement.
