Intervention de Francis Vercamer

Vous disiez que le texte n’est pas révolutionnaire, monsieur le ministre. De fait, il est carrément conservateur car il s’attache à conserver ce qui existe et je ne vois pas très bien ce qui va changer ! Il faut être pragmatique, messieurs ! Le délai attaché à toute convocation est indépendant de l’ordre du jour. S’il faut arrêter l’ordre du jour pour déterminer le délai d’envoi des convocations, cinq ou quinze jours avant, cela rend l’instance impraticable, ce qui est le meilleur moyen de la tuer !