Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le délai de cinq jours est simple, il est utilisé dans les conseils municipaux et est même plus long que le délai d’envoi de certaines convocations des députés aux séances des commissions, car nous sommes parfois convoqués la veille pour le lendemain !

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