Intervention de Christophe Cavard

J’ai écouté vos explications sur le délai de convocation, monsieur le ministre, mais la question que j’ai posée est très précise. Le droit actuel prévoit un délai de quinze jours en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Nous avons obtenu la tenue de quatre réunions annuelles spécifiquement consacrées à ces sujets, qui seront l’équivalent des actuelles réunions du CHSCT. Passer dans ce cas d’un délai de quinze jours à un délai de cinq jours constituerait une régression. Préparer de telles réunions demande quand même du temps. Les amendements que nous avons présentés tout à l’heure désignent des membres de la DUP spécifiquement chargés de ces sujets et vous proposez de confier cette désignation aux partenaires sociaux. Je leur fais confiance. Reste que certains élus ne seront pas spécialistes de ces questions et apprendront sur le tas : un délai de quinze jours leur permettra de préparer correctement les réunions.

La proposition de M. le rapporteur peut éventuellement constituer un compromis, mais il me semble que nous établissons ici un rapport de forces qui n’a pas lieu d’être. C’est pourquoi j’ai demandé un scrutin public. Il serait conforme à l’esprit des propositions que vous formulez depuis tout à l’heure, monsieur le ministre, de conserver le droit existant, à savoir un délai de quinze jours au moins pour les quatre réunions portant spécifiquement sur ces sujets, comme le propose l’amendement. Sur les autres sujets, nous nous rallions au délai de cinq jours.