Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je suis favorable à l’idée du regroupement dont procède la DUP mais il faut donner aux élus la possibilité de travailler. Cinq jours, c’est très court. Dans les conseils municipaux qu’évoquait notre collègue Vercamer, lui-même responsable d’une mairie, pour l’élu minoritaire salarié ou exerçant une profession libérale, disposer de cinq jours pour examiner en mairie les dossiers importants à l’ordre du jour du prochain conseil et se les approprier, c’est très peu justement, en particulier s’il entre en fonction. Par ailleurs, l’ordre du jour est défini lors d’une réunion préparatoire rassemblant le président de l’instance et le secrétaire, en reprenant l’ensemble des prérogatives actuelles du CE et du CHSCT. Prenons un exemple un peu tordu peut-être – il ne va pas dans le sens du dialogue social : Pour éviter que la réunion relève du CHSCT et que les élus disposent donc de davantage de jours pour la préparer, il suffira d’inscrire aussi un autre point à l’ordre du jour ! Soyons donc raisonnables et donnons un peu de temps pour travailler les sujets qui le méritent.

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