Intervention de Christophe Sirugue

Je vais préciser ma position afin de répondre aux interrogations formulées. Objectivement, instaurer deux délais de convocation pour une instance unique me semble vraiment trop complexe.

Je ne cherche pas à parvenir coûte que coûte à un consensus qui pourrait apparaître un peu niais, mais les arguments qui ont été échangés me paraissent empreints d’une certaine force. Aussi je reviendrai sur la position que j’ai exprimée précédemment, en suggérant que nous harmonisions le délai de convocation de toutes les instances – c’est-à-dire le délai de cinq jours que nous avons fixé tout à l’heure et celui de quinze jours que vous suggérez d’instituer – en l’établissant à huit jours. Pour le comité d’entreprise, on passerait de trois à huit jours, et on alignerait sur ce niveau le délai de convocation du CHSCT, puisqu’il s’agit d’un seul ordre du jour. Cette proposition me semble juste et aller dans le sens que vous souhaitez. Je me tourne donc vers M. le ministre, car cela nous conduirait à corriger ce que l’on vient d’adopter. Je crois que le rôle du rapporteur est aussi d’écouter et de tenir compte des arguments avancés par chacun d’entre vous, notamment lorsqu’ils sont particulièrement pertinents. Je sous-amenderai donc les amendements, si leurs auteurs en sont d’accord, afin de fixer un délai de convocation de huit jours pour la DUP.