Intervention de François Rebsamen

La confusion vient du fait qu’il existait – et qu’il existe toujours, dans la mesure où la précédente majorité a laissé en l’état ces dispositions – des délais de convocation différents. Il y a actuellement trois jours de convocation pour le comité d’entreprise et quinze jours pour le CHSCT. Vous n’avez rien changé, vous avez laissé en l’état ces deux délais. Nous instituons, pour notre part, cette DUP élargie, qui constitue une avancée facteur de souplesse, on l’a dit, pour l’entreprise et les partenaires sociaux. Il y a ici, sur les bancs de la majorité, des parlementaires soucieux de mieux organiser, ou du moins d’organiser plus précisément le dialogue social. Je plaide pour que l’on fasse plus confiance aux partenaires sociaux, qu’on leur permette de s’organiser plus librement.

Il est un peu surréaliste, j’en conviens, de débattre pendant trois quarts d’heure de la question de savoir si les délais de convocation doivent être comptabilisés ou non en jours francs. Or, les choses ont bien été précisées : une réunion se tiendra au préalable entre l’employeur et le secrétaire, ou le secrétaire adjoint de la DUP. Je tiens également à saluer les efforts remarquables du rapporteur.

J’ai proposé, pour ma part, cinq jours francs pour tout le monde. J’entends la proposition du rapporteur : huit jours pour toutes les instances. Cela aurait le mérite de la simplicité. Avoir deux délais différents, comme c’est le cas actuellement, est extrêmement compliqué. Le risque est de constater, lors de la réunion préalable, que le délai dans lequel on peut inscrire un point à l’ordre du jour est déjà passé. Or, vous le savez tous, les relations sociales dans l’entreprise ne sont pas à ce point figées. À mon sens, la proposition du rapporteur simplifie tout : huit jours pour tout le monde. J’y suis favorable.