Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Avant de donner la parole de Mme Fraysse, je souhaiterais préciser les choses. La proposition de M. le rapporteur aurait un effet immédiat sur les deux amendements en discussion commune, mais aussi sur l’alinéa 26, que l’on vient d’examiner. Monsieur Cavard, acceptez-vous de renoncer au scrutin public que vous avez demandé sur l’amendement no 405 et de le retirer ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion