Intervention de Jacqueline Fraysse

Je tiens à dire très clairement que le débat que nous avons est légitime et sérieux. M. Woerth a tenté de le ridiculiser, mais je pense que les délégués du personnel travaillant sur des rapports d’expertise de cent pages comprennent le débat qu’il juge « abscons ». Monsieur le ministre, il n’y a pas de suspicion, il y a des faits sur lesquels je ne reviens pas. L’ordre du jour, pour le CHSCT, était communiqué quinze jours à l’avance ; le texte de la commission proposait de ramener le délai à cinq jours. Ce sont des chiffres précis. S’il n’y a pas de suspicion, nous devons toutefois discuter très sérieusement des conditions dans lesquelles ces salariés pourront préparer sérieusement les réunions.

Enfin, que le rapporteur écoute ce qui se dit, y réfléchisse et en tienne compte est une bonne chose. J’apprécie sa proposition et, bien entendu, je la voterai même si elle est en deçà de ce nous souhaitions. Ce délai améliorera les conditions de préparation de ces réunions.