Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Plusieurs d’entre nous ont rappelé l’importance des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail et ont exprimé leur crainte de les voir les moins efficacement traitées du fait de la multiplicité des prérogatives des DUP. Pour éviter qu’elles ne passent à la trappe, nous proposons que les élus de la DUP se déplacent chaque trimestre dans un établissement de l’entreprise pour y réaliser une analyse des conditions de travail et des risques en matière de santé et de sécurité. Ainsi, ces questions ne pourront être éludées et chaque établissement sera scruté par l’ensemble des élus de la DUP, ce qui rejoint votre volonté d’un partage des informations et des sujets.

Je rappelle à ce sujet que tous les établissements d’une même entreprise n’auront pas forcément un élu à la DUP, l’amendement que j’avais proposé pour remédier à cette situation n’ayant pas été adopté. Cela conforte cette nouvelle proposition.

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