Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous avez raison de rappeler que chaque instance conserve ses prérogatives, madame Fraysse, mais leurs membres siègent dans la même délégation unique du personnel. Ils ont donc les mêmes réunions, au même moment, avec le même ordre du jour comportant les mêmes points. Je ne vois pas comment des personnes pourraient, sur un point de l’ordre du jour, donner deux avis sur le même sujet. C’est matériellement impossible !

Je ne peux donc vous suivre sur un amendement dont je ne vois pas comme on pourrait le mettre en oeuvre. On peut être pour, on peut être contre, mais on ne peut émettre deux avis ! C’est pourquoi le mien est défavorable.

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