Intervention de Francis Vercamer

Avec ses trois petits mots, l’amendement n’a l’air de rien, mais pour avoir été membre de la commission d’enquête Perruchot, je connais la dérive des crédits d’heures, autrefois utilisés en dehors de l’entreprise par les organisations syndicales. Si, depuis, la loi a prévu un financement des organisations syndicales, je me plais tout de même à préciser que les heures de délégation doivent être utilisées dans l’entreprise, et pas ailleurs.