Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cette disposition serait un nid à contentieux, car l’on peut agir dans l’intérêt de l’entreprise, hors de l’entreprise. C’est le cas lorsque l’on rencontre son organisation syndicale. Avis défavorable.

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