Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le rapporteur, on ne peut pas adopter cet amendement en l’état ! D’abord, vous corrigez à la quatrième phrase de l’alinéa 32 rien de plus qu’une faute de français : « il en informe » ne renvoie pas à un sujet qui est capable d’informer, puisque le mot le plus proche de « il » est « temps » et qu’à ma connaissance, le temps n’a capacité d’informer personne !

Par ailleurs, on ne sait pas qui est désigné par « le membre », car plusieurs personnes sont concernées.

Enfin, l’alinéa porte sur les conditions dans lesquelles peut être organisée la cumulation du temps pour chacun des membres titulaires de la DUP, non sur une « absence » dont il s’agirait d’informer l’employeur. Dans cet alinéa, on demande aux salariés qui se mettent d’accord sur une autre répartition de leur temps de délégation d’en informer l’employeur dans un délai normal. L’absence est une modalité d’exercice de la délégation, mais ce n’est pas la seule. En revanche, il est indispensable que l’employeur soit informé de la manière dont les salariés auraient choisi de cumuler et de répartir le temps dont ils disposent.

Cette formulation n’est absolument pas acceptable en l’état. Elle n’a rien à voir avec le principe sur lequel repose cet alinéa, et qu’à titre personnel je récuse – je ne crois pas qu’il faille favoriser un cumul et une nouvelle répartition du temps entre les salariés. Vous passez à côté de votre objectif !