Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le rapporteur, le renversement de la hiérarchie des normes s’est fait bien avant nous, nul besoin de l’inscrire ici ! Quant au code du travail, monsieur le ministre, il est vrai qu’il abuse de cette formulation. Si à chaque fois que l’on produit un texte sur les accords collectifs, il faut rappeler qu’il est possible de déroger en faveur des salariés, alors reprenez la formulation à chacun des articles ! Ne vous réfugiez pas derrière de pseudo-arguments juridiques pour justifier un alinéa inutile. Dites-nous simplement que vous voulez que le principe de faveur continue de s’appliquer. Nul besoin de convoquer les instances ordinales du droit constitutionnel pour expliquer la présence de cette phrase !