Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à sécuriser le cas de l’entreprise ayant opté pour une DUP et qui passe le seuil de 300 salariés. Il prévoit que le mandat des membres de la DUP continue de courir jusqu’à son terme et que l’entreprise doit choisir ensuite entre une instance regroupée par accord majoritaire ou le retour à trois instances séparées.
