Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous avons déjà encadré en commission ce cheminement puisque nous avons adopté le principe que les DUP actuelles peuvent continuer à fonctionner pendant deux cycles électoraux, avant que les entreprises ne choisissent. Il faut éviter que ne perdure dans le temps deux systèmes de DUP alors même que la volonté du législateur est très claire. Avis défavorable.
