Intervention de Jérôme Cahuzac

Et je pèse mes mots. Monsieur Mariton, je le répète devant vous, c'est une escroquerie, dans la mesure où 90 % des successions restent totalement exonérées. Affirmer que l'on porte atteinte à ce droit de transmission, je le répète, c'est apprécier d'une manière que je juge intellectuellement malhonnête ce qui est aujourd'hui proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Au demeurant, nous revenons, en vérité, à la situation qui prévalait avant 2007. Allez-vous nous expliquer, mesdames et messieurs les députés de l'UMP, qu'entre 2002 et 2007, vous avez porté atteinte à la transmission à l'intérieur des familles, en ne modifiant pas le dispositif auquel nous revenons aujourd'hui ? Entre 2002 et 2007, votre politique aurait donc contribué à spolier les familles, à revenir sur ce droit élémentaire de transmettre le fruit de toute une vie de travail ? Cette argumentation n'est absolument pas sérieuse.

Deuxième argument : l'instabilité fiscale. Là, si j'ose dire, c'est peut-être un peu moins grave à mes yeux, mais c'est beaucoup plus comique. En 2006, les mêmes qui avancent aujourd'hui cet argument changent le délai de reprise, à l'occasion d'une loi de finances rectificative. En 2007, les mêmes, à l'occasion d'une autre loi de finances rectificative, changent et le plafond et le délai de reprise. En 2010, les mêmes, à l'occasion d'une autre loi de finances rectificative, conservent le plafond mais changent à nouveau le délai de reprise.