Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4, amendement 385

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Bref, ceux qui nous accusent d'instabilité fiscale sont ceux qui ont fait preuve de la même instabilité fiscale en modifiant le régime trois fois en quatre ans.

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