Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendement 407
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement traite des montants de CVEA – tout le monde sait ce que ça veut dire – et de leur impact sur le FNGIR – tout le monde sait également ce que ça veut dire. (Sourires.) Il traite en outre de cas particuliers, dont tout le monde nous dit qu'il s'agit de mesures de régularisations, qui ne posent aucun problème et sur lesquelles tout le monde s'accorde.
J'ai bien sûr vérifié tout cela en détail et je recommande l'adoption de cet amendement.
(L'amendement n° 407 est adopté.)
