Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 17, amendements 69 70
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Le Gouvernement n'est pas favorable à vos amendements, monsieur le député. Nous avons réglé ce matin, de manière jugée unanimement satisfaisante, la question pour 2012. Reste à définir un cadre global pour 2013. Nous y travaillons. Je vous suggère d'ailleurs de vous joindre à ce travail, vous serez évidemment le bienvenu. Nous en définirons le cadre le plus consensuellement possible, comme nous venons de le faire pour l'année 2012. Le Gouvernement souhaite régler cette question durablement. Au bénéfice des indications que je viens de vous donner, je vous suggère de retirer ces amendements.
