Intervention de François Rebsamen

Je suis du même avis, mais je vais prendre deux secondes pour souligner pourquoi. En effet, cet amendement permet d’expliquer à tout le monde que ce projet de loi comporte une grande avancée. Depuis que nous débattons de ce texte, y compris en commission, s’exprime dans les rangs de la majorité une suspicion sur les moyens et les missions du CHSCT. Nous disons depuis le début que nous voulons étendre la formule du CHSCT et couvrir plus largement les salariés. Voilà l’exemple : l’avancée est là.

C’est cette avancée que vous voulez supprimer ? Cela me surprend. Cette disposition permet à tous les salariés, dans les entreprises de plus de 50 salariés, d’être couverts par un CHSCT. Cela devrait éteindre tous les doutes, toutes les inquiétudes sur le fonctionnement du CHSCT.

Nous examinons un texte de progrès social et cet article en est la preuve flagrante.